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Un fait isolé non sanctionné peut justifier le licenciement d’un salarié

Le 19 juin 2018

C'est ce qui a été jugé par la Cour de Cassation Chambre sociale le 24 janvier 2018 (16-14.386, F+D)

Dans cette affaire, un chauffeur salarié  dont le permis de conduire a été suspendu à l’issue d’un contrôle routier est mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute, au double motif de la prise de son poste de travail sous l’emprise de stupéfiants et de l’usage d’un téléphone au volant.

La Cour d’appel a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif que  ces manquements n’avaient pas fait l’objet de sanction préalable de l’employeur.

La cour de cassation casse l'arrêt précisant qu'en "statuant ainsi, alors que la commission d'un fait isolé peut justifier un licenciement sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à sanction préalable, la cour d'appel, à laquelle il appartenait d'apprécier la gravité de la faute invoquée, a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et a violé les textes susvisés".

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