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3. Procédure de contestation des avis émis par le Médecin du travail

Le 03 octobre 2018

Le salarié ou l’employeur peut désormais saisir le Conseil de Prud'hommes, en la forme des référés dans les 15 jours à compter de leur notification, d’une contestation portant sur les documents remis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale (avis d’aptitude ou d’inaptitude).

La décision qui sera rendue par le Conseil de Prud'hommes se substituera aux avis, propositions, conclusions écrites du médecin du travail.

Le recours au médecin expert est désormais supprimé. A la place, le Conseil pourra confier « toute mesure d’instruction » au médecin-inspecteur du travail territorialement compétent.

Le Médecin du travail n'est pas une partie au litige mais il est informé de la contestation et peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail.

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